Statuts


STATUTS DE L’ASSOCIATION :
ASSOCIATION pour la FORMATION au METIER D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
 
 
ARTICLE 1 - Constitution et dénomination
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
 
Association pour la Formation au  Métier d’Educateur de Jeunes Enfants - AForMEJE
 
 
ARTICLE  2 - Finalité - Objectifs
 
Permettre la rencontre des acteurs engagés dans la formation et la qualification des EJE pour :
- développer et accompagner la réflexion autour des évolutions du métier et de la formation,
- mutualiser et harmoniser les pratiques de formation dans le cadre du diplôme d’Etat,
- articuler les pratiques de formation et les pratiques de terrain,
- promouvoir et défendre le métier au service de la qualité d’accueil du jeune enfant et de sa famille.
 
 
ARTICLE 3 - Siège social
 
Le siège social est fixé à :     55 rue de Rosny 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
 
 
ARTICLE 4 - Durée de l’association
 
 
La durée de l’association est illimitée.

 
 
ARTICLE 5 - Moyens d’action
 
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- des échanges et rencontres avec les professionnels de la formation dans le domaine de l’éducation, de la petite enfance, du travail social et de la santé, avec des professionnels de terrain, avec des  partenaires du champ professionnel, …
- la recherche,
- les échanges nationaux et internationaux,
- l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
 
 
ARTICLE 6 - Ressources
 
 
Les ressources de l’association se composent :
- de cotisations (15€ par personne et par an en individuel et 30€ par personne morale)
- de subventions éventuelles,
- de recettes provenant de services ou de prestations fournies par l’association,
- de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
 
 
ARTICLE 7 - Composition de l’association 

 
L’association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
- Membres d’honneur
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
 
 
ARTICLE 8 - Admission et adhésion
 
 
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Les adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec courrier motivé aux intéressés.
 
 
ARTICLE 9 - Perte de la qualité de membre
 
 
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
 
 
ARTICLE 10 - Assemblée Générale Ordinaire
 
 
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des voix des présents.
 
 
ARTICLE 11 - Conseil d’Administration
 
 
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5 membres au minimum, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin  à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. La présence d’au moins deux des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :
            - un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;
Présidente : Chantal BORDE ; Vice Présidente : Aurélie PEBEREL.
            - un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
Secrétaire : Véronique TIBERGE.
            - un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.
Trésorière : Catherine BOUVE.
 
 
ARTICLE 12 - Rémunération
 
 
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
 
 
ARTICLE 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
 
 
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celle de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour et la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
 
 
ARTICLE 14 Dissolution
 
 
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’Article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
 
ARTICLE 15 – Règlement intérieur
 
 
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Les présents statuts ont été approuvés par : L’Assemblée Constitutive du 23 mars 2012
             
Signatures :


La Présidente :   Madame Chantal BORDE

La Secrétaire : Madame Véronique TIBERGE












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